[Fiche repère] Quel droit au séjour pour les citoyens européens vivant en France ?

Être citoyen européen permet de circuler librement et de travailler au sein de l’Union. Cette liberté est encadrée, et notamment, au delà de 3 mois, conditionnée à la capacité des ressortissants à avoir des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins.

La fiche repère réalisée par la Dihal, en concertation notamment avec la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), et inspirée également des travaux du Comede et de Romeurope synthétise les conditions du droit au séjour des ressortissants européens en France . La régularité du séjour est notamment fortement liée à la situation professionnelle actuelle et passée et aux ressources.

La fiche, concise et synthétique, se veut un outil opérationnel pour les acteurs en contact direct avec les populations.

Fiche repère_droit au séjour

.pdf

Télécharger PDF • 407KB

Une question?

Écrivez-nous : contact@resorption-bidonvilles.beta.gouv.fr