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Adoptée récemment en novembre 2024, la Directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) constitue un cadre juridique ambitieux visant entre autres à promouvoir l’accès sécurisé pour tous aux sanitaires en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés, aux sanitaires.
A l’instar de la Directive européenne de 2020 « Eau potable », la Directive européenne (DERU) reconnaît l’accès aux sanitaires publics comme un droit fondamental, indispensable à la dignité humaine, à l’hygiène et à la santé publique. L’article 19 prévoit que « le États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux sanitaires pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés ». Cet accès doit être sécurisé, adapté et non discriminatoire.
L’ensemble des États membres dispose de 3 ans, à partir de la publication de la Directive (intervenue le 12 décembre 2024), pour transposer le texte en droit national.
Cette transposition sera notamment l’occasion d’approfondir le travail sur l’accès aux toilettes des personnes vivant en bidonvilles. Des diagnostics territoriaux devront être conduits, et des mesures de remédiations construites. Pour mémoire, vous pouvez d’ores et déjà renseigner les informations concernant les installations sanitaires sur la Plateforme Résorption-Bidonvilles, rubrique « conditions de vie ».
Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions à mettre en œuvre, n’hésitez pas à parcourir également les ressources suivantes :
- L’accès aux toilettes dans les bidonvilles, une problématique à ne pas sous-estimer (15 juin 2023)
Pour toute question ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact-resorption-bidonvilles@dihal.gouv.fr
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